La sortie des Britanniques de l'Union européenne (Brexit) interroge les investisseurs français tout comme les Traders engagés au Royaume-Uni. Cependant, cette crainte pourrait bien ne pas être justifiée...
Le 23 juin 2016, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, au cours d'un référendum organisé par le Premier ministre David Cameron. Depuis lors, plus de trois années de négociations ont eu lieu, sans que la phase de transition ne soit réellement enclenchée.
Toutefois, la date butoir du Brexit se rapproche chaque jour un peu plus et suscite de nombreuses interrogations quant à ses conséquences. Interrogations qui se transforment en crainte pour les Traders et investisseurs particuliers ayant des intérêts au pays de la Reine Elizabeth.
Où en sont les négociations sur le Brexit ? Quelles pourraient être les conséquences du Brexit pour les Traders et investisseurs français ? Quelles pourraient être les conséquences fiscales ? Voici nos réponses à vos questions.
État des lieux des négociations sur le Brexit
L'impulsion de Boris Johnson accélère les négociations...
"Get Brexit done !", tel est le slogan que le nouveau Premier ministre britannique, Boris Johnson, élu en juillet dernier, ne cesse de marteler. Ce dernier semble en effet vouloir accélérer les négociations autour du Brexit qui durent depuis 3 ans maintenant...
Une première avancée notable est à porter au crédit de M. Johnson : l'adoption, le 20 décembre dernier, de son projet de loi de retrait de l'Union européenne par le parlement britannique. Le Premier ministre a obtenu une large majorité des voies durant ce vote, suite à sa victoire significative aux élections législatives anticipées du 12 décembre dernier.
... mais la route vers le Brexit est encore longue !
Toutefois, le chemin vers la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne est encore long, et ce vote ne marque en réalité que le début d'une nouvelle série d'âpres négociations. Le texte du projet de loi doit être adopté le 9 janvier prochain suite à des débats initiés le 7. Par la suite, il devra encore être approuvé par la reine Elizabeth II, puis par le président du Parlement européen, David Sassoli.
Boris Johnson a promis un Brexit le 31 janvier, mais ces seules négociations préalables peuvent encore repousser l'échéance. De plus, même dans le cas où l'engagement du Premier ministre britannique serait tenu, cette date ne marquerait en réalité que le début de la phase de transition au terme de laquelle le Royaume-Uni quitterait définitivement l'UE, le 31 décembre 2020. Les Européens, de leur côté, estiment qu'une à deux années supplémentaires seront encore nécessaires pour une sortie complète !
En attendant, même durant sa période de transition, le Royaume-Uni continuera d'appliquer la réglementation européenne en vigueur actuellement, et ce même s'il ne disposera plus de représentants au sein des diverses institutions européennes.
Les conséquences du Brexit pour les Traders
La question des PEA et de la fiscalité
Tout d'abord, il est important de noter que, pour la grande majorité des investisseurs, le Brexit n'aura aucune incidence négative particulière. En effet, la Banque de France estime que 91% des détenteurs de PEA (Plan d'épargne en actions) investissent uniquement en France. Les Traders investissant à la fois en France et au Royaume-Uni via ce type de plans représenteraient un millier de personnes environ.
Les PEA sont des enveloppes fiscales, uniquement disponibles pour les investisseurs résidant en France, qui permettent d'investir en franchise d'impôts. Depuis 1992, les possibilités d'investissements offertes par ce type de compte ont été élargies aux titres des entreprises de l'Union européenne (ainsi que de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein). Les investisseurs pourraient donc craindre pour leurs placements britanniques après le Brexit.
Toutefois, il n' y a pas lieu de paniquer. La législation fiscale ne considère pas les irrégularités qui pourraient apparaître au sein des PEA comme le fait de leurs propriétaires respectifs elle prévoit donc un délai de deux mois pour permettre à chacun de régulariser sa situation.
Trois options s'offrent alors aux investisseurs particuliers pour pallier à cette situation :
- Vendre leurs titres britanniques, ce qui n'aura aucune conséquence négative sur la fiscalité avantageuse de leurs PEA.
- Conserver leurs titres britanniques, en demandant à leur établissement financier de transférer lesdits titres sur un compte titres ordinaire. Il s'agit donc principalement d'un travail de courtiers, et ces derniers sont tout à fait préparés et au fait des futures demandes à venir lors du Brexit. Ainsi, la seule compensation à prévoir pour l'investisseur est celle du montant en espèces sorti du PEA.
Recourir aux CFD afin de continuer à miser sur les variations des actions britanniques par l’intermédiaire de ces produits financiers dérivés.
La question des courtiers britanniques et des fonds
Sur le marché du Trading, chaque courtier doit disposer d'une licence délivrée par l'autorité financière de régulation de son pays. Au Royaume-Uni, seule la FCA (Financial Conduct Authority) délivre les autorisations officielles de proposer des services d'investissements.
De plus, l'environnement MiFID (Directive sur les marchés d'instruments financiers) permet aux courtiers britanniques régulés par la FCA de proposer des investissements dans toute l'Union européenne. Les Traders pourraient donc craindre un retrait des autorisations aprè s le Brexit.
De nouveau, pas d'inquiétude ! Depuis 2016, la FCA a communiqué le fait qu'elle sauvegarderait les intérêts des investisseurs en cas de Brexit. Il n'y a donc pour l'instant aucune modification notable pour les clients des courtiers anglais et, même une fois le Brexit effectif, des accords entre le Royaume-Uni et l'UE devraient être signés sur ces questions.
Les clients des brokers anglais conservent donc la même liberté d'investissement et la même sécurité : la FSCS (Financal Services Compensation Schemes) offre même une couverture à hauteur de 85 000 livres pour pallier la non-solvabilité de leurs comptes.
Le problème des fonds en actions européennes suivant des indices comprenant des valeurs britanniques se pose également. Toutefois, là encore pas d'inquiétude : les fonds conserveront tous leur éligibilité au PEA tant que 75% de leurs actifs sont issus de l'UE.
Bien que les négociations sur le Brexit accélèrent, le processus de sortie de l'Union européenne par le Royaume-Uni est loin d'être effectif. Et force est de constater que les investisseurs particuliers et les Traders ayant des intérêts sur le territoire britannique n'ont donc pas d'inquiétude à avoir. Une fois le Brexit effectif, vos fonds resteront sous la protection de FSCS.
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